Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à la vente en ligne d’e-books

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’éditeur du site À La Ligne Secrétariat (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’e-books via le site.

2. Identité du vendeur

Nom ou raison sociale : A La Ligne Secrétariat - Elise DUBOC
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 750 283 483 00030
Adresse : 11 Impasse des Monts 76480 STE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Email : contact@alalignesecretariat.com
Nom du site : À La Ligne Secrétariat
URL : www.alalignesecretariat.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (e-books) disponibles en téléchargement au format PDF (ou autre format précisé sur la fiche produit). Chaque fiche produit présente une description détaillée, le prix et les modalités d’accès.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations nécessaires à la commande.
Le paiement valide la commande de manière ferme et définitive. Un email de confirmation est envoyé automatiquement, accompagné d’un lien de téléchargement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée (ex. : Stripe, PayPal).
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par le Vendeur.

Le téléchargement du produit est rendu accessible immédiatement après paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que :

• le téléchargement a commencé,

• et que le Client a donné son accord préalable et renoncé expressément à ce droit.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte cette exception légale.

8. Livraison

Les produits sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.
En cas de problème technique ou d’accès au lien, le Client peut contacter le support à : [adresse e-mail].

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site (textes, visuels, e-books) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le Client des produits achetés.
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou financiers personnalisés.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et la relation client. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à contact@alalignesecretariat.com

Voir aussi la Politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

13. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.